5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »;
Vu l'avis 52.145/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 octobre 2012 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 9 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros », est remplacé par ce qui suit :
Art. 9. Le recto des billets présente deux jeux qui, distinctement délimités, sont respectivement identifiés par les mentions visibles « JEU 1 - SPEL 1 - SPIEL 1 » et « JEU 2 - SPEL 2 - SPIEL 2 ».
Chaque jeu comporte deux zones de jeu distinctes recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Pour chaque jeu, sur la pellicule opaque de :
1° la première zone de jeu est imprimée la mention « VOS CHIFFRES - UW CIJFERS - IHRE ZIFFERN »;
2° la seconde zone de jeu est imprimée la mention « CHIFFRE GAGNANT - WINNEND CIJFER - GEWINNZIFFER ».
Sur la pellicule opaque visée à l'alinéa 3 peuvent également être imprimés, à titre illustratif, un graphisme, un dessin, une photo ou tout autre signe jugé utile par la Loterie Nationale.
Pour chaque jeu, après grattage de la pellicule opaque recouvrant :
1° la zone de jeu visée à l'alinéa 3, 1°, apparaissent la mention « VOS CHIFFRES - UW CIJFERS - IHRE ZIFFERN » et trois cases distinctement délimitées dans lesquelles est imprimé, en caractère arabe, un chiffre qui, choisi parmi la série allant de 1 à 9, varie d'une case à l'autre, de sorte que le chiffre imprimé dans une case ne se retrouve jamais dans les deux autres cases. Dans chaque case est également imprimé, en chiffres arabes, un montant de lot qui, variant d'une case à l'autre, est sélectionné parmi les montants de lots visés à l'article 8;
2° la zone visée à l'alinéa 3, 2°...
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