February 27, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
• 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »
• 1er FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master ' « Master of Comparative Vertebrate Morphology » comme nouvelle formation de la 'Universiteit Antwerpen'
• 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2012
• 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Ecoles communales d'Uccle » sur le territoire de la commune d'Uccle
• 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 »
• 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
• 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les modalités de paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
• 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif au versement sur le compte du 'Fonds des Investissements ferroviaires' des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB

Autres arrêtés

• Reconnaissances de la formation pour certificateur bâtiment public en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 août 2012
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ata Transports et Affrêtements
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL N-Trading
• 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
• Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 novembre 2012, M. GUETAT Abdessatar
• Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 décembre 2012, M. SIRRE Alain, domicilié avenue du Vallon 80
• 6 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
• Arrêtés concernant la ville et les communes. - Marchés publics. - Approbations GANSHOREN. - Par arrêté du 4 octobre 2012
• Zone de police 5339. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 5 février 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2012 par laquelle le collège de police de la Zone de Police 5339 approuve