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17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2001, notamment l'article 4 inséré par la loi du 5 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée du 19 février 2004;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 24 janvier 2003,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées, en tant qu'organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée :

  1. l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée d'Oreye A.S.B.L.;

  2. l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée de Warcoing A.S.B.L.

Art. 2. Pour chaque...

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