March 20, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant : l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention à charge du 'Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles' aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID
- 27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme. - Erratum
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
- 13 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 13 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
- 27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Saint-Vith
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée
- 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2005, M. Loris Borile, né le 25 avril 1954, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché (ex-inspecteur) à partir du 1
- 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale
- Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2006, la démission offerte par M. Battle, Eddy, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police-chef
- Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2006, M. Raes, Pieter, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1er octobre 2005, au Service public fédéral Sécurité s
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2006, Mme Rams, Lieve, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1er octobre 2005, au Service public fédéral Sécurité
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, la demande d'association de M. Robberts, L., notaire à la résidence de Verviers, et de M. Chauvin, R., candidat-notaire, pour forme
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deprez, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi. Il est autori
- 7 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits