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30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er c) et § 2;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des classes moyennes du Conseil, notamment l'article 1er;

Vu la liste double établie par l'organisation représentative des employeurs, par laquelle un membre effectif de cette organisation est présenté;

Vu que la première liste a la préférence de cette organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition du Ministre-Président du Ministre de l'Economie,

Arrête :

Article 1er. Est désigné comme membre effectif sur...

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