Remplacement du représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles Par arrêté ministériel du

Remplacement du représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge , démission honorable de son mandat de représentant du Ministre de l'Economie auprès du conseil d'administration du Fonds commun de Garantie automobile et du Bureau belge des Assureurs automobiles est accordée...

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