Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis

Fonds des rentes

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum

Au Moniteur belge du 14 mars 2008, deuxième édition, page 15540, acte n° 2008/41303, texte français, il faut lire :

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