Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 2 août 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, pr

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Renouvellement de mandats de membres

Par arrêté royal du 2 août 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 30 juin 2001, en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée, et des...

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