Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pou

Aménagement du territoire

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT