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Remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, § 7

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, § 7, alinéa 1er ;

Considérant que Monsieur Bert De Wel a présenté sa démission en tant que représentant des organisations des travailleurs au Conseil fédéral du Développement durable ;

Considérant que Monsieur Thomas Vael avait été désigné suppléant de Monsieur Bert De Wel ;

Démission est accordée à Monsieur Bert De Wel comme représentant des organisations...

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