Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 3 juin 2002 : - M. Roland Bourrier, géomètre-expert des finances est nommé membre effectif du Co

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Aménagement du territoire. - Remembrement

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12

Par arrêté ministériel du 3 juin 2002 :

- M. Roland Bourrier, géomètre-expert des finances est nommé membre effectif du Comité de remembrement "Erneuville", en remplacement de M. F. Guebs;

- M. Philippe Carlier, géomètre-expert des finances, est nommé membre suppléant du Comité de remembrement "Erneuville", en remplacement de M. D. Pinson.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2002 :

- M. René Ladouce est nommé membre effectif du Comité de remembrement "Falmagne", en remplacement de M. Joseph Hendrickx, démissionnaire;

- M. Patrick Hardy est nommé membre suppléant du Comité de remembrement "Falmagne", en remplacement de M. René Ladouce.

Mme Aude Tefnin, attachée à la Direction provinciale de Libramont est désignée secrétaire effective des Comités de remembrement "Ambly", "Anloy-Glaireuse", "Bande-Grune", "Bizory", "Bleid", "Couvreux", "Eprave", "Erneuville", "Hotton", "Juseret", "Nives", "Roy", "Schockville", "Vaux-Rosières", en remplacement de M. P. Meiers.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 (3e partie)

Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement "Hingeon" est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT