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31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2. Sont nommés membres du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, représentant :

  1. le Gouvernement :

    Mme Laura Iker;

    Mme Carine Jansen;

    M. Jean Cornil;

    M. Bernard Monnier;

  2. l'Administration :

    Mme Françoise Demoffarts;

    M. Michel Villan.

    Art. 3. M. Bernard Monnier est désigné en qualité de président.

    Art. 4. Le secrétariat est assuré par M. Michel Villan.

    Art. 5. L'arrêté du 22 mai 1997 portant nomination du...

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