Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2007, le mandat de commissaire adjoint francophone aux réfugiés et aux apatrides de M. François Bienfait, est renouvelé pour une période de cinq ans

Personnel. - Nomination

Par arrêté royal du 15 août 2007, le mandat de commissaire adjoint francophone aux réfugiés et aux apatrides de M. François Bienfait, est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 1er août 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les...

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