August 23, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande
- 3 JUIN 2007. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. - Traduction allemande
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande
- 4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
- 21 JUIN 1999. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
- 10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
- 8 MAI 2007. - Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la Directive 88/599/CEE du Conseil. - Erratum
- Extrait de l'arrêt n° 108/2007 du 26 juillet 2007 Numéro du rôle : 4042 En cause : le recours en annulation des articles 56 et 60 du décret-programme de la Région wallonne du 23 février 2006 relatif
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2007, le mandat de commissaire adjoint francophone aux réfugiés et aux apatrides de M. François Bienfait, est renouvelé pour une période de cinq ans
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2007, Mme Eva Vissers est nommé en qualité de commissaire adjoint auprès du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, à partir du 1er
- 17 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz
- 3 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division, Mussy-la-Ville
- 30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hotton, 4e division Marenne
- 2 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire n° VI, 6e tranche. - Liège et Saint-Nicolas
- 2 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Beaulieusart - Fontaine-l'Evêque
- 2 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire, rue des Cerisiers, à Offagne (Paliseul)
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel, d'expression française, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Avis officiels
- Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée entre le 1er mai 2007 et le 31 mai 2007 Pour la consultation du tableau, voir
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2007 et parvenue au greffe le 3 juillet 2007, un recour
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2007 en cause du ministère public contre la SPRL « Euro-Blanche », dont l'expédition est parvenue au greffe
- Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1er octobre 2003 et le 31 octobre 2003 (Liste tenant compte des modifications survenues depuis la date d'enregistrement
- Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1er novembre 2003 et le 30 novembre 2003 (Liste tenant compte des modifications survenues depuis la date d'enregistrement jusqu'au 1erb