Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Yves Chauffoureaux est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint

Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Yves Chauffoureaux est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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