8 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné tel qu'il a été modifié, notamment l'article 111;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, notamment l'article 17;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre confessionnel :
-
en tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisteurs de l'enseignement libre confesionnel :
- M. André-Marie Lambert;
- M. Jean-Pol Devos;
- Mme Ketty Nickels;
- M. Jean-François Delsarte;
- M. Jean Mathy;
- M. Pierre Installe;
- Mme Jeanine Warichet;
- Mme Marie-Françoise Biron.
-
en tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel :
- M. René Heughebart;
- M. Roger Ninclaus;
- M. José Lejeune;
- M. Jean Desert;
- M. Jacques Bodart;
- M. André Dachy;
- M. Jean-Claude Debaix;
- M. Christian Delory.
-
en tant que membre effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre confessionnel :
- M. Jean-Marc Namotte;
- M. Marc Payen;
- Mme Marie Lausberg;
- M. Michel Bastien
- M. José Lescroart;
- M. Jean-Marie Couturier;
- M. Jacques Morisot;
- M. Bernard De Commer.
-
en tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre confesionnel :
- Mme Marianne Dermine;
- M. Freddy Limbourg;
- M. Régis Dohogne;
- Mme Isabelle Van Aerschot;
- M. Michel Verkest;
- M. Thierry Labrique;
- Mme Agnès Domange;
- Mme Anne-Marie Gauthier.
Art. 2. Sont désignés membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre non confessionnel :
-
en tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :
- M. Raymond Vandeuren;
- Mme Christiane Brewaeys;
- M. Philippe, De Mol;
- M. Herbert Van Mieghem;
- Mme Marie-Jeanne Wauters;
- M. Jean-Pierre...
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