June 28, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières
- 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon
- 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la relibellisation en euro de certains emprunts de longue durée de l'Etat qui sont uniquement rachetables ou perpétuels
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civil
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle a droit à
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juin 2002, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - Mme Van Camp, B., domiciliée à Koningshooikt, pour un terme de cinq ans, prenant
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut du 1er juillet 2002
- Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, M. Debrauwere, Yves, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles et magistrat fédéral, est désigné en qualité de
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2001 : Ordre de Léopold Officier M. Kinet-Poleur, Arthur, entrepreneur carreleur, à Amay.
- 8 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial
- 8 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné