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27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ germanophone,

Vu l'arrÍtÈ royal du 27 juillet 1976 rÈglementant la mise en disponibilitÈ par dÈfaut d'emploi, la rÈaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionnÈ, notamment l'article 8, modifiÈ par le dÈcret du 6 juin 2005 portant des mesures en matiËre d'enseignement 2005;

Sur la proposition du Ministre compÈtent en matiËre d'Enseignement;

ConsidÈrant que les pouvoirs organisateurs concernÈs et les organisations syndicales reprÈsentatives ont introduit des propositions de dÈsignation;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. DÈsignation des prÈsidents et vice-prÈsidents.

ß 1er. Est dÈsignÈ comme prÈsident de la commission de rÈaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionnÈ et libre subventionnÈ : M. Manfred Kohnen.

Est dÈsignÈe comme vice-prÈsident(e) : Mme Aline Weynand.

ß 2. Est dÈsignÈ comme prÈsident de la commission de rÈaffectation pour l'enseignement secondaire et supÈrieur officiel subventionnÈ et libre subventionnÈ : M. Manfred Kohnen.

Est dÈsignÈe comme vice-prÈsident(e) : Mme Aline Weynand.

Art. 2. DÈsignation des membres et membres supplÈants.

ß 1er. Sont dÈsignÈs comme reprÈsentants des pouvoirs organisateurs au sein de la commission de rÈaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionnÈ et libre subventionnÈ :

Pour la consultation du tableau, voir image

ß 2. Sont dÈsignÈs comme reprÈsentants des pouvoirs organisateurs au sein de la commission de rÈaffectation pour l'enseignement secondaire et supÈrieur officiel subventionnÈ et libre subventionnÈ :

Pour la consultation du tableau, voir image

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