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4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 30 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment les articles 7 et 18, alinéa 1er, modifiés par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu la présentation du 1er avril 2003 par le Gouvernement flamand de M. Maurits BAESEN en tant que représentant au sein du conseil d'administration de l'Organisme National des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu la présentation du 18 février 2003 par le Gouvernement wallon de M. Bernard PENDEVILLE en tant que représentant au sein du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu la présentation du 13 mars 2003 par le Gouvernement Bruxellois de M. Ernest MUND en tant que représentant au sein du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibérés en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignés membres du conseil d'administration de...

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