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Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et

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Vincent

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Par arrêté ministériel du 13 mars 2002, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Van Dam, Jean, domicilié à 1910 Kampenhout (Buken), Leuvensesteenweg 262/2, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée :

  1. à un terme de six ans;

  2. aux installations nucléaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » et des hôpitaux universitaires affiliés à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

    Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

    Par arrêté ministériel du 13 mars 2002, M. Vanmalder, Michel, domicilié à 1785 Merchtem (Brussegem), Brusselsesteenweg 346, est agréé en qualité d'expert de classe II.

    L'agrément est limité :

  3. à un terme de six ans;

  4. aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-VINCOTTE CONTROLATOM »;

  5. pour les établissements de classe II : aux sources radioactives scellées et aux appareils à rayons-X.

    Le présent arrêté entre en vigueur le...

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