Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure AIEG située hôtel communal, 6382 Viroinval est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au
Energie
Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure AIEG située hôtel communal, 6382 Viroinval est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 :
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pour le territoire de la ville d'Andenne;
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pour le territoire de la ville de Namur, exclusivement les anciennes communes de Flawinne, Marche-les-Dames, Saint-Marc et Vedrin;
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pour le territoire de la communes de Rumes;
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pour le territoire de la commune de Viroinval.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .
Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure AIEG située hôtel communal, 6382 Viroinval est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 pour le territoire de la commune de Ohey sous condition suspensive d'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .
Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 :
- l'intercommunale pure AIESH située rue du Commerce 4, 6470 Rance, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 :
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pour le territoire de la ville de Couvin, exclusivement les anciennes communes de Aublain, Brûly-de-Pesche, Cul-des Sarts, Dailly, Gonrieux, Brûly-de-Couvin, Pesche, Petite-Chapelle et Presgaux;
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pour le territoire de la commune de Froidchapelle;
- l'intercommunale AIESH est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes de Beaumont, Chimay, Momignies et Sivry-Rance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .
Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 :
- l'intercommunale pure ALE située rue Louvrex 95, 4000 Liège, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes de Amay, Ans, Anthines, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Jalhay, Juprelle, Marchin, Modave, Nandrin, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Stavelot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges et Welkenraedt;
- l'intercommunale pure ALE est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution...
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