February 26, 2003

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers
• 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
• 29 JANVIER 2003. - Loi portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé
• 12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions
• 17 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
• 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
• 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative de communications mobiles de la troisième génération
• 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon

Autres arrêtés

• 4 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
• 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues
• Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure AIEG située hôtel communal, 6382 Viroinval est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au
• Décorations civiques Un arrêté royal du 20 janvier 2003 décerne la Médaille civique de 1re classe à Mme Francine Brach. {abra} Un arrêté royal du 20 janvier 2003 décerne la Médaille
• Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2003, la « n.v. Servaco » en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déc
• 31 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand 'Gestion de la Production agricole' pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie
• 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
• 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
• Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des 'Mares de Daussois, Jamiolle et Yves-Gomezée' les 1 ha 73 a 29 ca de terrai