18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX,
Arrête :
Article 1er. La composition de la Commission des titres créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements est renouvelée comme suit :
Présidente : Mme Chantal Kaufmann, Directrice générale f. f. de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;
Membres effectifs et suppléants :
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Effectif : M. Christian Noiret;
Suppléant : M. Thierry Maudoux;
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Effectifs : M. José Colson;
Mme Lydie Nguz;
Suppléants : Mme Colette Dupont;
M. Pierre Lambert;
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Effectifs : Mme Monique Lamouline;
Mme Christine Ruhl;
Suppléants : Mme Nathalie Todde;
M. Philippe Lemaylleux;
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Effectif : M. Etienne Micha
Inspecteur de cours généraux
Rue de Mirwart 80,
6890 Smuid;
Suppléant : M. Jean-Paul Hogenboom
Inspecteur de cours généraux
Rue François Droogmans 52,
4540 Amay
-
Effectif : Mme Christiane Schmitz-Van Keer
Inspectrice des cours de langues anciennes
Avenue du Petit Sart 70
5100...
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