Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 approuve la résolution du 26 mars 2013 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le transfert
Pouvoirs locaux
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 approuve la résolution du 26 mars 2013 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le transfert de crédit pour des dépenses obligatoires de dette pour € 5.008.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve la résolution du 22 mars 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial pour l'exercice 2013.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve la décision du 25 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles modifie les articles 3, 8, 18, 19, 57 et 58 des statuts de la Régie communale autonome.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 annule le chapitre 6 concernant le droit d'interpellation du citoyen, comprenant les articles 68 à 75, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Beloeil en date du 20 mars 2013.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2013 approuve, sauf en ce qui concerne l'article 37bis des statuts, la décision du 19 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte crée la Régie communale autonome « Braine O'Sports » et adopte ses statuts.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Hatice Camii à Charleroi adopté par l'Exécutif des musulmans de Belgique en date du 12 décembre 2012, moyennant certaines corrections.
Ce compte présente le résultat définitif suivant :
Recettes :€ 9.177,48Dépenses :€ 7.896,56Solde du compte :€ 1.280,92
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Imami-Azam-Camii à Farciennes, tel qu'il a été adopté par le Comité en date du 4 mai 2012.
Ce compte présente le résultat définitif suivant :
Recettes : € 7.365,67Dépenses : € 6.233,63Solde du compte : € 1.132,04
HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2013 annule les articles 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Hamoir en date du 25 février 2013.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 annule l'article 50 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Jurbise en date du 26 mars 2013.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve la délibération du 23 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise a décidé de souscrire une part B dans le...
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