Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les résolutions du 27 mai 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les
Pouvoirs locaux
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les résolutions du 27 mai 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour € 27.495 aux exercices antérieurs et pour € 4.615 à l'exercice propre.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve la délibération du 23 mai 2014 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'adhérer à l'intercommunale IMIO et de souscrire une part B au capital de ladite intercommunale pour la réalisation d'un apport en numéraire de € 3,71.
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve le compte de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud de l'exercice 2013 voté en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.
CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2014.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 2 avril 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement particulier pour les agents contractuels et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 2 avril 2014 relative à la modification du règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant.
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels...
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