2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 1er, point h);
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté;
Considérant la Directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté;
Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 21 avril 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté,
Arrête :
Article 1er. Les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1er, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom.
Pour l'organisme cité sous a), point 3.1, la zone protégée pour Chypre est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.
Pour l'organisme cité sous a), point 6, la zone protégée pour la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.
Pour l'organisme cité sous a), point 11, la zone protégée pour Chypre est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.
Pour l'organisme cité sous a), point 13, la zone protégée pour Chypre et Malte est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.
Pour l'organisme cité sous b), point 2, de l'annexe, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande, l'Italie (Pouilles; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombardie; Trentin-Haut-Adige : province...
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