Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015

Protection du patrimoine

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015, n'est pas entamée la procédure de classement comme site des Espaces verts du Campus de la Plaine sis Boulevard du Triomphe à Ixelles.

Le bien est connu au cadastre d'Ixelles, division 5, section C, parcelles cadastrées 281T6 et 281S6.

Conformément à l'article 222 § 6, al. 2 du COBAT, la condition suivante est imposée à toute demande de certificat ou de...

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