1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété des biens immobiliers mentionnés ci-après, cadastrés comme suit :
Hoeilaart - Section B :
Deuxième page : 1121b, 1122b, 1123b, 1124, 1125.
Troisième page : 1126, 1127b, 1128b, 1129, 1132a, 1133c, 1133d, 1133e, 1135f, 1135g, 1136b, 1140a2, 1140b2, 1140c2, 1140d2, 1140e2, 1140f2, 1140g2, 1140h2, 1140k2, 1140l, 1140l2, 1140m, 1140m2, 1140n2, 1140p, 1140p2, 1140r, 1140r2, 1140s, 1140s2, 1140t, 1140t2, 1140v, 1140w, 1140x, 1140y, 1140z, 1141g, 1141h, 1141l, 1143t, 1143v, 1143w, 1146, 1147a, 1148n 1149, 1150, 1151, 1152a.
Hoeilaart - Section C :
Première page : 1a, 17c, 17/02d, 18c, 18e, 19c, 20b, 20d, 21, 22e, 23a, 23d, 25b, 26b, 26d, 27d, 28, 29, 30, 31, 32a, 33, 34a, 36d, 36e, 37/02a, 37e, 38a, 41a, 42b, 44/02b, 43c, 44c, 45e, 47d2, 47e2, 47h2, 47k2, 47l2, 47n2, 47p2, 47r2, 47s2, 47t2, 47v2, 48, 49, 49/02, 50a.
Deuxième page : 73c, 81n, 81z, 82a/partie, 83.
Troisième page : 10, 11a, 11e, 12, 13, 14, 15, 16a.
Quatrième page : 86d, 86e, 87, 88, 89, 90, 92, 93g, 94, 95.
Overijse - 1re Division - Section A :
16/02, 16/04.
Overijse - 1re Division - Section M :
30a.
Overijse - 1re Division - Section N :
Première page : 25e, 28r, 29f.
Rhode-Saint-Genèse - 2e Division -
Section G :
Première page : 4h, 4k, 5c, 6h, 7, 296/02a, 301/02a, 301/02b.
Tervuren - 2e Division - Section G :
Deuxième page : 142p, 142r.
Tervuren - 2e Division - Section H :
Première page : 34, 35, 36, 37, 38a, 39, 40, 41a, 42a.
Tervuren - 2e Division - Section I :
3, 4, 5, 6d, 7a, 8, 9b, 9g...
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