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20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment les articles 1er, 2°, f, et 6bis ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'aucun élément complémentaire ne justifie l'abrogation de l'interdiction d'utilisation et de mise dans le commerce des cônes d'encens DRAKE FLORALIS et des bâtonnets d'encens USHUAIA INCENSE STICK FLEUR DE VANILLE;

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