July 29, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs
- 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens
- 13 JUILLET 2005. - Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes (1)
- 19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
- 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
- 27 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
- 26 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 27 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance Vu le paragraphe 3 littera b) de l'article 13 de la Convention entre le Royaume de
- Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie En application de l'article 38 de la Convention sur
- 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges est
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée
- Institut géographique national Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 86582 du 28 juin 2005, M. Lambot Philippe, géographe, est, par avancement de grade, promu au grade de géographe-
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations. - Démissions Par arrêté royal n° 5554 du 2 juillet 2005, le lieutenant de vaisseau de première classe ingénieur du matériel militaire P. Degraer, es
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal n° 5555 du 2 juillet 2005, Mme Broche Y., est nommée Chevalier de l'Ordre de, Léopold II. Elle prendra rang