Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007, Mme Vermaelen, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est adm

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 21 novembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007, Mme Vermaelen, M., conseiller ‡ la cour du travail de Bruxelles, est admise ‡ la retraite.

Elle est admise ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section du contentieux...

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