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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2002, produisant ses effets le 11 août 2002, M. De Swaef, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribuna

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 décembre 2002, produisant ses effets le 11 août 2002, M. De Swaef, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, la désignation de Mme Wenseleers, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 janvier 2003.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002, la désignation de M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2003.

Par arrêté royal du 9 octobre 2002, la désignation de Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2003.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002, la désignation de M. Yernaux, M., en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 janvier 2003.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 :

- la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2003.

- La désignation de Mme Calewaert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction...

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