Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2007, M. Jacob, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribu

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 12 dÈcembre 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2007, M. Jacob, M., est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrÍtÈ royal du 12 dÈcembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007, M. De Wolf, C., est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrÍtÈ royal du 12 dÈcembre 2007, dÈmission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai est accordÈe, ‡ sa demande, ‡ M. Hennaut, J.P.

Par arrÍtÈ royal du 13 dÈcembre 2007 M. Torfs, D., premier substitut de l'auditeur du travail prËs le tribunal du travail d'Anvers, est nommÈ conseiller ‡ la cour du travail d'Anvers.

Par arrÍtÈ royal du 14 dÈcembre 2007 M. De Meyer, P., avocat, est nommÈ juge au tribunal de premiËre instance de Gand.

Il est nommÈ simultanÈment juge aux tribunaux de premiËre instance de Termonde et d'Audenarde.

Par arrÍtÈ royal du 14 dÈcembre 2007 Mme Plaskie, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommÈe juge au tribunal de premiËre instance de Courtrai.

Elle est nommÈe simultanÈment juge aux tribunaux de premiËre...

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