Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 1er mai 1999, est acceptée la démission de M. De Booseré, F., de ses fonctions de juge supppléant à la justice de paix du se

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 1er mai 1999, est acceptée la démission de M. De Booseré, F., de ses fonctions de juge supppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 5 mai 1999, est acceptée la démission de M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT