June 08, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 1er mai 1999, est acceptée la démission de M. De Booseré, F., de ses fonctions de juge supppléant à la justice de paix du se
- Société publique des Déchets pour la Région flamande Désignation des fonctionnaires contrôlants Par arrêté de l'administrateur-général du 18 février 1999 les fonctionnaires suivants de la Société publ
- Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbation par le Gouvernement BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Br
- Approbations ANDERLECHT. - Le dossier de base du PPAS 'Centre Intellectuel' (délimité par les rues de l'Institut, Erasme, E. Delcourt et du Chapelain) de la commune d'Anderlecht, comportant un plan de
- PPAS. - Dossier de base. - Refus d'approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 refuse le dossier de base du PPAS n° 70-30 « Quartier Claess
- 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel
- 11 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Musée royal de l'Af