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17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007, 7 avril 2009, 2 février 2010, 7 juin 2011 et 5 mars 2012;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 18 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mai 2014,

Arrête :

Article 1er. Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe.

Les montants mentionnés à l'annexe sont d'application à partir du 1er janvier 2014. Ils sont adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation (indice de référence : 100,5 - janvier 2014). Les montants sont...

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