Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Verbeeck, E., de ses fonct
Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Verbeeck, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 :
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. de Clippele, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Lambert.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. Maertens, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 mars 2002, est acceptée la démission de M. Linker, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (Jumet).
Par arrêté royal du 14 avril 2002, la démission de M. Linker, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (Jumet) entre en vigueur à la date de la prestation de sermant de son successeur.
Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesseliers, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beveren-Waas.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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