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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. De Backer, L., de ses fonction

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrÍtÈ royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe la dÈmission de M. De Backer, L., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Herenthout.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Cuppens, W., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Hamont-Achel (Hamont).

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. De Ryck, A., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence d'Asse.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. De Mol, J., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Bruxelles.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈs royaux du 27 avril 2007, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois ‡ partir de ce jour :

- M. D'Hollander, S., licenciÈ en droit, candidat-notaire, est...

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