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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maillard, Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est dé

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 19 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maillard, Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée en qualité d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans :

- M. Vanhaecke, Ch., substitut du procureur génral près la cour d'appel de Bruxelles;

- M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

- Mme Jamar, N., premier subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy;

- M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons;

- M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

- M. Delmulle, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

- M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première de Louvain;

- Mme Demedts, M., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée conseiller à la cour du travail de Gand;

- Mme Wallecan, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;

- Mme D'Erbée, E., substitut de l'auditeur du travail...

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