Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 19 novembre 2002, M. Elslander , J.-C., juge au tribuna

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 19 novembre 2002, M. Elslander , J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce...

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