Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007, Mme Van Hoeck, I., ju

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 7 janvier 2007, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007, Mme Van Hoeck, I., juriste sous contrat au tribunal de premiËre instance de Turnhout, est nommÈe juge au tribunal de commerce de Turnhout.

Le recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section...

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