February 05, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique
- 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale
- 1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006
- 1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT
- 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006
- 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006
- 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor en fiscalité appliquée' en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Hogeschool Gent' »
- 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables ordinaires de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, secteur Cadastre
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termin
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
- 12 JANVIER 2007. - Arrêté portant sur la désignation des bureaux douaniers par lesquels l'importation en Belgique, en provenance des pays extérieurs à l'Union européenne, des substances radioactives ou d'appareils en contenant peut se faire
- Agence d'Emploi privée. - Renouvellement d'autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2006, Ateris SA, avenue de Philippeville 150, 6001 Marcinelle, re
- Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 décembre 2006, les personnes suivantes ont été nommées à titre définitif en qualité de pompier auprès du Se
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Gratia, Marianne, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2006, au grade d'attaché au Service public fédéral S
- Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Freddy Verkruyssen, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007, Mme Van Hoeck, I., ju