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16 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants du conseil d'enquête du personnel de la gendarmerie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 20 mars 1954 modifiant l'article 232 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire, notamment l'article 2;

Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment l'article 24/31, inséré par la loi du 24 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment l'article 23, modifié par l'arrêté royal du 17 juin 1994;

Vu la proposition du Ministre de la Justice,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés, pour un terme de deux ans, comme président du conseil d'enquête du personnel de la gendarmerie :

  1. à la chambre de langue néerlandaise : M. Mahieu, Wilfried, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

  2. à la chambre de langue française : M. Goldberg, Marc, conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles;

  3. à la chambre de langue allemande : M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège.

    Art. 2. Sont désignés, pour un terme de deux ans, comme président suppléant du conseil d'enquête du...

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