Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Boisdenghien, Gérard Boisdenghien, Gérard Oscar, né
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Boisdenghien, Gérard
Boisdenghien, Gérard Oscar, né à Pâturages le 18 janvier 1933, domicilié à Colfontaine, rue d'Orléans 48, est décédé à Colfontaine le 24 décembre 2006, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 18 février 2008, prescrit les publications et les affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 26 février 2008.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
Succession en déshérence de Caroyer, Hilaire
Caroyer, Hilaire, né à Ghlin le 9 janvier 1913, domicilié à Ghlin, rue de Tournai 56, est décédé à Mons le 9 mai 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 18 février 2008, prescrit les publications et les affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 26 février 2008.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
Succession en déshérence de Laurignie, Jacqueline
Laurignie, Jacqueline, née à Ciply le 8 décembre 1928, domiciliée à Neufvilles, Grand Chemin 61, est décédée à Soignies (Neufvilles) le 23 mai 2007, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 18 février 2008, prescrit les publications et les affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 26 février 2008.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
Succession en déshérence de Degueldre, Simonne
Degueldre, Simonne Maria Louise Eve Joséphine Armande, née à Verviers le 20 novembre 1932, domiciliée à Soignies (Horrues), rue Champs du Village 28, est décédée à Braine-le-Comte le 30 juillet 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la...
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