March 10, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure
- 1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 (1)
- 26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles
- 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle
- 21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations
- Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 et aux Annexes Ire et II (1) Le Parlement de la Région
- 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 février 2008, Mme Meulders, Frédérique, est nommée à titre définitif au grade d'attaché, dans le cadre linguistique français, à l'Agence Fédérale
- Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 de Bassenge (Eben-Emael) approuvé par le Roi le 27 avril 1955. {ab
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL 'Intercommunale de développement é
- 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 16 avril 2008 au soir, M. Schoenmaekers, F., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite. L'
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2008, Mme Schuyvinck, Anne, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2008, M. Impens, Wim est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Service
Avis officiels
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 février 2008, la nommée Zeroli, Salma, née à Charleroi le 4 octobre 2002, y demeurant, est autorisée, sauf oppos
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 février 2008, la nommée Debliqui, Chloée, née à Mouscron le 24 juillet 2002, y résidant, est autorisée, sauf opp
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 février 2008 : M. Denauw, Emmanuel Salvatore, né à Charleroi le 30 décembre 1985, et Mlle Denauw, Stéphanie, née
- Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Le présent avis complète la liste publiée le 31 décembre 2007. IV. Membres désignés en qualité de spécialiste en gestion des ressources humaines
- Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page 60764, ligne 5, lire : « à partir du 1er octobre 2008 » au lieu de « 5 septembre 2008 ».
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek : 1 (*), - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège :
- Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans le
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Boisdenghien, Gérard Boisdenghien, Gérard Oscar, né
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal