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Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure) Par arrêt n° 196.015 du 14 septembre 2009, le Conseil d'Etat, section contentieux administratif, IX

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Vincent

Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure)

Par arrêt n° 196.015 du 14 septembre 2009, le Conseil d'Etat, section contentieux administratif, IXe chambre, annule l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2002, désignant Paul Van Snick comme premier attaché (rang A2) pour une fonction d'expert de secrétaire du Conseil scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale (affaire A.128.228/IX-3532).

Par le même arrêt, le Conseil d'Etat annule, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2004 réglant le...

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