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Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 modifie : - le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferro

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Vincent

Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire

Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 modifie :

- le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure - La certification du personnel de sécurité, remplaçant les pages 3, 4, 5 et 6 et les annexes 3, 4 et 5 correspondante de la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999;

- le point 4 de la page 4 du « Sommaire » est remplacé par la disposition suivante : « Certification et homologation du personnel de sécurité »;

- les points 4.1.3, 4.1.4 et 4.1.5 du « Sommaire » sont remplacés par les dispositions suivantes :

4.1.3. Catégories de brevets d'aptitude à la conduite.

4.1.4. Lignes ou...

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