August 28, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2002 - 2010
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées
- 27 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
- 27 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000
- 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- 18 JUILLET 2002. - Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (1)
- 17 JUIN 2002. - Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (1)
- 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum
Autres arrêtés
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Evregnies (Estaimpuis)
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Monceau-sur-Sambre
- 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Sècheval à Remouchamps
- Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002 est nommé membre du jury central néerlandophone suivant : Sur la proposition du « Vlaamse Minister van Onderwijs » : Installateu
- 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 270 du 23 août 2002, deuxième édition, page 37244, texte français, sixième et septième alinéas, prière de les lire comme suit : « - greffier adjoint
- Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1er septembre 2002, au Gouvernement wal
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 26 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné c