Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002 est approuvé le règlement mentionné c

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après :

le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.3. - « Les prescriptions d'exploitation des lignes »- premier supllément, remplaçant les pages 3 à 8, 21 à 24, 29 à 34, 39 à 50 et les annexes 1 et 2 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 11 mars 2002;

sont abrogés les règlements suivants du...

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