Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après :
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.8. - "Exploitation en cas d'interruption des communications de block".
Ce...
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